Travail de nuit : fin de l'interdiction générale à partir du 1er juin 2026 ?

Le droit du travail belge prévoit actuellement un principe d’interdiction générale du travail de nuit, qui implique qu’un employeur ne peut occuper ses travailleurs entre 20 heures le soir et 6 heures du matin.

Ce principe est néanmoins tempéré par de nombreuses dérogations, prévues dans certains secteurs d’activité, pour des travailleurs déterminés ou des travaux définis. Ces dérogations s'appliquent dans les cas où la nature de l’activité ou des travaux le justifie. 

Lorsqu'un employeur bénéficie d'une telle dérogation, il peut introduire, au moyen d'une procédure spécifique, un régime de travail comportant des prestations de nuit. Cette procédure particulière n’est cependant pas d’application en cas de force majeure, de travaux d'inventaire ou de bilans.

Un projet de loi, actuellement à l’examen à la Chambre des représentants, prévoit la suppression de l’interdiction du travail de nuit dans l’ensemble des secteurs. Cette réforme, initialement mise en œuvre par l’accord de gouvernement fédéral, s’inscrit dans l’objectif du ministre fédéral de l’Emploi et de l’Economie, qui consiste à rendre le marché du travail belge plus attractif. Ceci permettrait en pratique de faire une réelle différence sur le terrain, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. 

Cette réforme suscite toutefois des réactions divergentes, tant en faveur qu'en défaveur de la mesure proposée.

En effet, la réforme s'appuie sur le fait que l'interdiction du travail de nuit était déjà largement vidée de sa substance, en raison des nombreuses dérogations existantes. Une telle mesure permettrait donc de simplifier la matière.

En outre, l’extension du travail de nuit, aujourd’hui en-dessous de la moyenne européenne (3,4 % en 2024 en Belgique contre 4,6 % en moyenne dans le reste de l’Europe), participerait à dynamiser le marché du travail belge. 

Par ailleurs, la réforme proposée impacterait positivement le nombre d’emplois disponibles, puisque si la Belgique atteignait cette moyenne européenne, cela ne représenterait pas moins de 8.464 emplois supplémentaires. Ainsi, une telle mesure renforcerait la compétitivité des conditions de travail en Belgique, et limiterait ainsi la délocalisation de l'emploi vers les pays européens voisins.

Enfin, les primes actuelles associées au travail de nuit seraient maintenues dans une grande majorité de secteurs, en vue de préserver la sécurité salariale des travailleurs concernés tout en offrant davantage de flexibilité aux employeurs.

A contrario, les détracteurs du projet de loi alertent sur certains aspects négatifs qu'entrainerait la réforme.

En premier lieu, la santé et la sécurité des travailleurs risquent d'être impactées par la réforme. Ainsi, la charge de travail supplémentaire que cela représenterait pour les médecins du travail, déjà sous pression constante, est non négligeable. De plus, l’extension du travail de nuit est susceptible d’entraîner une augmentation du nombre de travailleurs soumis à la surveillance médicale obligatoire. 

En deuxième lieu, certains craignent que la suppression de l’interdiction ne conduise, en pratique, à une forme de banalisation du travail de nuit, et ce au détriment du caractère exceptionnel que ce régime revêtait jusqu’ici dans la loi belge.

Dans le contexte des discussions en cours, l’entrée en vigueur du projet de loi, qui avait déjà été reportée au 1er avril, a à nouveau été reportée au 1er juin 2026.