Nouvelles règles et opportunités pour les employeurs en 2026

Certaines mesures augmentent les coûts

À partir du 1er janvier 2026, les infractions au Code pénal social coûteront beaucoup plus cher. Les décimes additionnelles passeront de 70 à 90, ce qui signifie que les amendes pénales et administratives seront désormais multipliées par 10 au lieu de 8. En cas de circonstances aggravantes, l'amende ne pourra en outre être inférieure à la moitié du maximum d'une sanction de niveau 4.

Par ailleurs, à partir de 2026, les cotisations de solidarité et la cotisation Wijninckx sur les contributions patronales pour les pensions complémentaires augmenteront également, ce qui aura surtout un impact sur les plans de pension prévoyant le paiement de contributions plus élevées.

Mais d’autres mesures offrent des opportunités

Le statut d'expatrié - un régime fiscal spécial pour certains travailleurs étrangers qui travaillent temporairement en Belgique pour une société belge au sein d'un groupe international - est assoupli et rendu plus attractif.

Les flexi-jobs – une forme d'emploi permettant aux retraités et aux travailleurs ayant un emploi principal de gagner un revenu supplémentaire sur une base flexible dans certains secteurs, avec des conditions sociales et fiscales avantageuses tant pour l'employé que pour l'employeur – deviennent également plus intéressants : le revenu non imposable passe à 18.000 € (contre 12.000 € auparavant) indexable chaque année à partir de l'année de revenus 2025. L'augmentation du salaire horaire flexible maximal de 17 à 21 € n'est toutefois pas encore effective. Une extension à tous les secteurs est par ailleurs prévue d'ici l'été 2026.

Malgré la norme salariale fixée à 0 %, vous pouvez toujours offrir un avantage à vos employés grâce aux chèques-repas : la contribution maximale de l'employeur passe à 8,91 € (au lieu de 6,91 €) et la déductibilité fiscale à 4 € par chèque (au lieu de 2 €), à partir du 1er janvier 2026. Attention : dans certains secteurs, cette augmentation est déjà incluse dans l'accord sectoriel 2025-2026, veuillez donc vérifier au préalable. La décision de supprimer les autres chèques existants (tels que les éco-chèques, les chèques sport et culture, etc.) n'a quant à elle pas encore été prise à ce jour.

Législation approuvée (à publier)

Le Federal Learning Account – l'outil gouvernemental dans lequel les employeurs devaient enregistrer les formations suivies par leurs employés – sera définitivement supprimé à partir du 1er janvier 2026, après plusieurs reports. Un nouvel outil est envisagé à partir de 2027, qui imposerait l'obligation d'enregistrement à l'employé.

À partir du 1er avril 2026, le quota de base légal pour les heures supplémentaires volontaires passera de 120 à 360 heures par année civile. 240 de ces heures bénéficieront d'un tarif avantageux : exonération de la majoration pour heures supplémentaires, des cotisations sociales et des impôts (brut = net). En attendant, le système des heures supplémentaires de relance (actuelles heures supplémentaires nettes) est prolongé jusqu'en avril 2026.

Autres perspectives

Pour la législation finale relative à la durée du travail, il faudra encore patienter, mais :

• Il existe un accord de principe sur la suppression de l'interdiction du travail de nuit.
• Le gouvernement a approuvé un avant projet de loi qui assouplira, à partir du 1er avril 2026, le travail à temps partiel : une durée hebdomadaire d’au moins 1/10e d’un temps plein suffira (au lieu de 1/3 auparavant).
• Les règles concernant les horaires dans le règlement de travail seront également assouplies. Les employeurs ne devront plus reprendre tous les horaires à temps plein; un cadre horaire général suffira, comprenant les jours de travail, la plage horaire quotidienne, la durée minimale et maximale par jour, ainsi que la durée normale et maximale par semaine.
• Pour l'annualisation du temps de travail (les horaires dits « en accordéon » qui rendraient le temps de travail encore plus flexible) et l'enregistrement obligatoire du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, aucune information supplémentaire n'est disponible pour l'instant.

À partir du 1er janvier 2027, les employeurs qui proposent une ou plusieurs voitures de société pendant plus de 36 mois seront tenus d'offrir à leurs employés la possibilité de les échanger contre un budget mobilité. Des exceptions sont prévues pour les petites entreprises et les entreprises en difficulté. En outre, l'employeur pourra obliger certains postes à opter pour le pilier 1 (véhicule sans émissions), à condition que les critères soient objectifs et proportionnés.

Par ailleurs, la réintroduction des périodes d'essai est prévue au printemps 2026.

L'« indexation en centimes », visant à ce que les travailleurs dont le salaire mensuel est supérieur à 4.000 € brut ne bénéficient pas d'une indexation en pourcentage mais reçoivent un montant fixe, pourrait être introduite dans une version allégée à partir du 1er avril 2026. Entre-temps, les indexations salariales continueront à s'effectuer selon le système normal.

Enfin, la réforme des pensions sera poursuivie.