La "période d’essai" pourrait bien faire son retour !

Résumé

Un projet de loi soumis au Parlement belge le 23 février 2026 propose de modifier l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, dans le but essentiellement de réintroduire les périodes d'essai.

En résumé, cette proposition vise à modifier le cadre actuel de manière à ce que tant les employeurs que les travailleurs puissent résilier un contrat de travail à durée indéterminée avec un préavis d’une semaine lorsque le travailleur a moins de six mois d’ancienneté. 

Ce faisant, elle concrétise une mesure déjà annoncée dans l’accord de coalition fédérale, confirmant l’intention du gouvernement de rééquilibrer la protection de l’emploi et la flexibilité du marché du travail.

Pourquoi cela est-il important

Aujourd’hui, les délais de préavis pendant les six premiers mois dépendent de la partie qui donne congé (employeur ou travailleur) et de l’ancienneté au moment de la résiliation : pour les employeurs, le droit au délai de préavis s’accumule progressivement au cours de cette première période (de 1 à 5 semaines selon l’ancienneté), tandis que les travailleurs qui démissionnent ne doivent généralement donner un préavis que de 1 à 2 semaines seulement.

Si cette mesure était adoptée, le délai de préavis pendant les six premiers mois d’emploi (pour les nouveaux contrats) n'augmenterait plus progressivement mais serait fixé à une semaine, réintroduisant ainsi de facto une flexibilité en début de contrat, sans qu'il soit nécessaire d'inclure une clause contractuelle d'essai dans le contrat.

D'un point de vue pratique, cette proposition permettrait donc :

• de réduire les coûts liés à la résiliation en début de contrat,
• de réduire le risque lié à l'embauche, et
• d'accroître la symétrie entre les obligations de préavis incombant à l'employeur et au travailleur au cours des six premiers mois de l'emploi.

Ce qui ne change pas

La règle actuelle applicable au travail intérimaire, à l'emploi des étudiants et à l'emploi temporaire reste inchangée. Plus précisément, sauf accord contraire, les trois premiers jours ouvrables dans ces situations continueront d'être considérés comme une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

Évolutions connexes

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une discussion politique plus large visant à trouver un équilibre entre la protection de l'emploi et la flexibilité du marché du travail.

Le 3 février 2026, le gouvernement avait déjà présenté un projet de loi visant à introduire un plafond de 52 semaines pour les délais de préavis des employeurs concernant les contrats débutant à compter du 1er avril 2026, sans augmentation supplémentaire une fois que 17 ans d'ancienneté sont atteints.