Enregistrement du temps de travail : une nouvelle ère pour la Belgique ?

Enregistrement du temps de travail : une nouvelle ère pour la Belgique ?

Dans le cadre du récent accord budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé l’introduction, à partir du 1er janvier 2027, d’une obligation générale d’enregistrement du temps de travail. À l’heure actuelle, l’enregistrement du temps de travail n’est obligatoire en Belgique que dans des situations spécifiques ou certains secteurs, ce qui fait de la Belgique l’un des rares pays européens à ne pas prévoir d’obligation générale en la matière.

Une obligation suite aux décisions de la CJUE ?

Il est souvent soutenu que la réglementation belge n’est pas conforme au droit européen et qu'elle nécessite donc l'introduction d'une obligation générale d'enregistrement du temps de travail. 

Il n’existe toutefois aucune législation européenne imposant explicitement aux États membres de mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail. Le débat trouve son origine dans deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CCOO, 2019, et Loredas, 2024), qui interprètent notamment la Directive 2003/88 sur le temps de travail, qui fixe des périodes de repos minimales et une durée maximale hebdomadaire de travail.

Dans ces arrêts, la CJUE a confirmé que :

• les États membres doivent garantir le respect des périodes minimales de repos et veiller à ce que la durée hebdomadaire de travail ne soit pas dépassée ;
• la Directive 2003/88 ne prévoit pas de modalités spécifiques par lesquelles les États membres doivent garantir la mise en œuvre de ces droits ;
• les États membres disposent d’une marge d’appréciation quant aux modalités spécifiques de garantir ces droits.

La CJUE a toutefois également jugé que les employeurs doivent disposer d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur.

Les décisions de la CJUE concernaient néanmoins des litiges relevant du droit espagnol. Il reste à voir si les nombreuses garanties prévues par le droit belge pour le respect de la durée maximale de travail et des périodes de repos ne passeraient pas le test de conformité avec la directive.

On fait valoir que les mesures légales belges suivantes pourraient déjà suffire pour satisfaire au test de conformité : par exemple, il est obligatoire d’inclure dans le règlement de travail l’heure de début et de fin de la journée de travail normale, l’heure et la durée des périodes de repos, ainsi que les jours d’interruption régulière du travail, ce règlement ne pouvant être introduit ou modifié qu’avec la participation des travailleurs (ou du comité d’entreprise). Il existe également une interdiction légale de travailler en dehors de ces horaires. Les heures supplémentaires sont possibles mais soumises à diverses formalités et garanties. Dans les situations de travail flexible (horaires variables), où il existe intrinsèquement plus d’incertitude quant aux heures travaillées, il existe déjà une obligation légale de mettre en place un système détaillé de suivi du temps de travail.

Qu’est-ce qu’un système « objectif, fiable et accessible » ?

La question demeure : quels sont les systèmes qui mesurent de manière objective, fiable et accessible le temps de travail quotidien ? Les systèmes de pointage, qui mesurent la présence plutôt que le temps de travail effectif, ne constituent pas nécessairement la réponse la plus adéquate aux arrêts de la CJUE. Le suivi numérique du temps (activité informatique) dans les situations de télétravail ne permet pas de saisir correctement les périodes d’inactivité lorsque l’on est connecté, ni l’activité lorsque l’on est déconnecté. Et les systèmes d’autodéclaration (qu’ils soient remplis par l’employeur ou le travailleur) sont, par définition, subjectifs.De invulling van dit criterium blijft onduidelijk.

Plus fondamentalement, on peut se demander si les situations où les travailleurs se sentent obligés de rester connectés - alors qu’ils ont terminé leur travail -, ou celles où les travailleurs se concentrent davantage sur le nombre d’heures travaillées que sur le fond de leur travail, constituent la bonne voie à suivre à une époque où le contrôle direct de l’employeur s’érode et où la confiance, l’autonomie et le travail axé sur les résultats deviennent la norme dans de nombreuses organisations.

Les partisans de l’enregistrement du temps y voient un outil permettant de garantir un calcul précis des salaires et un suivi objectif des absences. Certains estiment même qu’il peut améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et protéger contre la surcharge de travail. Mais cette même mesure, qui vise à favoriser la flexibilité, risque de la restreindre. Les travailleurs perçoivent souvent l’enregistrement obligatoire comme une forme de contrôle, ce qui va à l’encontre de leur besoin d’autonomie.