Le règlement européen sur l’IA : à quoi les employeurs doivent-ils dès à présent prêter attention ?

L’enquête European Employer Survey 2025 de Littler montre que de nombreux employeurs ne se sentent pas prêts pour le règlement européen sur l’IA (règlement (UE) n° 2024/1689 du 13 juin 2024) — alors même que l’utilisation de l’IA dans les RH et sur le lieu de travail continue de croître. À titre d’exemples, on peut citer les systèmes qui analysent les candidatures, automatisent la gestion des talents et les tâches répétitives, ou encore contribuent à prévenir les accidents du travail.

Les systèmes d’IA dans l’UE doivent en tout état de cause respecter le RGPD. Depuis le 1er août 2024, le règlement sur l’IA est également entré en vigueur. Ses obligations sont introduites progressivement, la plupart des règles relatives à l’emploi étant applicables à partir d’août 2026.

Une approche fondée sur les risques

Le règlement sur l’IA classe les systèmes d’IA en quatre catégories :

• Risque inacceptable
• Risque élevé
• Risque moyen
• Risque faible

Les systèmes présentant un risque inacceptable sont déjà interdits, tels que les outils de reconnaissance des émotions sur le lieu de travail.

La plupart des systèmes d’IA utilisés dans l’emploi et les RH — par exemple, les outils de recrutement qui filtrent ou classent les candidats — relèvent de la catégorie à haut risque. Ces systèmes devront satisfaire à des garanties supplémentaires à partir d’août 2026.

Les employeurs utilisant des systèmes d’IA à haut risque doivent :

• Prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une utilisation conforme aux instructions, veiller à ce que les données d’entrée soient pertinentes et suffisamment représentatives, tenir des journaux, etc.
• Assurer une supervision humaine par des personnes disposant des compétences, de la formation et de l’autorité nécessaires, ainsi que du soutien adéquat
• Garantir la transparence et informer les travailleurs et leurs représentants à l’avance, conformément au droit local
• Contribuer à une gestion continue des risques et de la sécurité

Au delà de la conformité

Ces obligations ne sont pas isolées. Le respect du règlement sur l’IA ne concerne pas uniquement l’utilisation correcte des systèmes d’IA, mais également, par exemple, la manière dont les employeurs garantissent le bien‑être des travailleurs et la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent donc contribuer activement à la prévention et à la limitation des risques liés à l’utilisation de l’IA sur le lieu de travail, notamment en ce qui concerne la charge mentale et le stress résultant d’un travail plus complexe ou d’une pression accrue liée à l’incertitude quant à la sécurité de l’emploi.

Que devraient faire les employeurs dès maintenant ?

Il s’agit d’un moment clé pour les employeurs afin de recenser tous les systèmes d’IA utilisés et d’identifier les catégories de risque applicables. Si cela n’a pas encore été fait, une politique relative à l’IA peut être élaborée pour garantir un niveau suffisant de compréhension de l’IA et de transparence. Ces démarches doivent également permettre de déterminer quels représentants des travailleurs doivent être impliqués.