En Belgique, les salaires de la plupart des travailleurs évoluent en fonction du coût de la vie : lorsque les prix augmentent, les salaires suivent grâce au mécanisme d’indexation automatique. Dans le cadre de l’accord budgétaire conclu la semaine dernière, le gouvernement fédéral entend intervenir dans ce mécanisme en 2026 et 2028.
L’objectif : plafonner à 4.000 € le salaire brut soumis à l’indexation automatique du coût de la vie, et limiter l’indexation de la partie du salaire au-delà de ce seuil à un montant fixe. Afin d’assurer une parité entre les travailleurs des secteurs privé et public, le plafonnement de l’indexation serait lui-même limité aux premiers 2 % de toute augmentation liée à l’index.
Cette mesure peut sembler simple, mais elle est en pratique beaucoup plus complexe :
• Un défi fondamental : l’absence de système d’indexation uniforme
Dans le secteur privé, les salaires de la plupart des travailleurs sont ajustés sur la base d’un pourcentage lié à l’inflation et à l’augmentation du coût de la vie. Selon le secteur, l’indexation intervient de manière (semi-)annuelle, trimestrielle, voire (bi-)mensuelle.
À l’inverse, dans le secteur public, les rémunérations des fonctionnaires sont indexées de manière forfaitaire de 2 % chaque fois que l’indice pivot est atteint.
• Une mesure favorable aux entreprises en limitant la hausse du coût salarial
Alors que les employeurs peuvent conserver la moitié de l’économie réalisée, le gouvernement a indiqué que l’autre moitié devra être reversée à l’État via des cotisations de sécurité sociale. Cette obligation sera-t-elle permanente ou limitée à une seule année ? Si elle est permanente, des calculs complexes devront être effectués pendant des années.
• De nombreuses questions restent en suspens :
Que se passe-t-il dans les secteurs où les salaires sont indexés plusieurs fois par an ? Le plafond s’appliquera-t-il uniquement à la première indexation ou également aux ajustements suivants ?
Les éléments de rémunération autres que le salaire fixe seront-ils pris en compte pour déterminer le seuil de 4.000 € ? Si les bonus et autres avantages variables sont exclus, deux travailleurs ayant un revenu global identique pourraient être traités différemment en raison de la structure de leur rémunération…
Quel sera l’impact sur le pécule de vacances, les primes de fin d’année et les pensions ? Ces avantages étant liés au salaire de base brut, une croissance plus lente de celui-ci aura automatiquement une incidence sur ces droits, année après année, en raison de l’effet cumulatif de l’indexation.
Qu’en est-il des travailleurs à temps partiel ? Deux approches opposées existent : certains estiment que l’indexation doit s’appliquer à la rémunération brute effectivement perçue, sans conversion en équivalent temps plein, tandis que d’autres considèrent que le plafond doit être appliqué au salaire en équivalent temps plein.
La législation sera-t-elle adoptée à temps, avant l’indexation de la majorité des travailleurs du secteur privé en janvier 2026 ? Chez Littler, nous suivons de près ces évolutions.