Du 16 novembre, la Semaine internationale de sensibilisation à la fraude met en lumière la nécessité cruciale de disposer de processus solides de prévention de la fraude et d’enquête efficaces. Pour les employeurs belges, il s’agit également du moment idéal pour se pencher à nouveau sur une évolution législative majeure : la loi relative aux enquêtes privées, entrée en vigueur il y a près d’un an.
Cette loi a des implications considérables pour les processus RH, en particulier lors de la conduite d’enquêtes internes. Ci-dessous, les points clés à garder à l’esprit :
- Licenses obligatoires pour les unités d’enquête internes et les enquêteurs (à quelques exceptions près pour les enquêtes sur les incidents menées par les RH) ;
- Exigences détaillées en matière de procédures, de documentation de gouvernance obligatoire et d’enregistrement adéquat des enquêtes et des actes d’enquête ;
- Limites strictes quant aux méthodes d’enquête (par exemple : les entretiens, recherches dans les mails) ;
- Pièges pour les processus RH, notamment l’articulation avec le droit du travail et le risque qu’un licenciement pour motif grave soit invalidé en raison d’une enquête préalable non conforme à la nouvelle législation.
Le non-respect de ces règles peut sérieusement compromettre votre capacité à agir de manière décisive en cas de fraude ou de faute professionnelle de la part d’un travailleur. C’est le moment de revoir vos processus et de vous assurer qu’ils sont conformes au nouveau cadre légal.