Coupe du monde du droit du travail 2026 : l’équipe Belgique prête à jouer à Seattle

En Bref

Que se passe-t-il lorsque des cultures sportives et des cadres juridiques différents se rencontrent sur une même scène mondiale? Notre série Labor & Employment World Cup 2026 vise précisément à le découvrir. Considérez cela moins comme un match en confrontation directe que comme une conversation entre une ville hôte et un compétiteur visiteur, chacun façonné par des approches distinctes de la compétition et des règles du monde du travail.Pour les employeurs opérant à l’international, il est utile de comprendre comment ces systèmes s’articulent. Grâce à sa présence dans les deux régions, Littler est idéalement positionné pour accompagner ses clients là où ces perspectives se rencontrent ou divergent.

Coup d’envoi : à la découverte de l’équipe nationale belge

La Belgique arrive à Seattle portée par l’élan de ce que ses supporters considèrent comme l’âge d’or du football belge.

La Coupe du monde de la FIFA 2018 en Russie demeure le moment le plus glorieux de l’histoire des Diables Rouges : un exploit fondé sur le talent, la résilience et un football mémorable.

Avant tout, la Belgique a obtenu son meilleur résultat de tous les temps en Coupe du monde en terminant troisième après une victoire convaincante 2-0 contre l’Angleterre. Cette performance a dépassé le précédent record de quatrième place obtenu en 1986 et a marqué une étape historique pour le football belge.

Mais il ne s’agissait pas seulement du résultat : il s’agissait aussi du parcours. La Belgique a traversé la phase de groupes avec un parcours parfait, pratiquant un football offensif et dominateur. Le tournoi a véritablement pris son envol lors des huitièmes de finale, lorsque les Diables Rouges ont signé l’un des retours les plus emblématiques de l’histoire de la Coupe du monde, renversant un déficit de 0-2 contre le Japon pour s’imposer 3-2 grâce à un but inscrit dans les dernières secondes. Ce fut une démonstration remarquable de confiance et de force mentale.

En quart de finale, la Belgique a surpris le Brésil, quintuple champion du monde, en remportant une victoire spectaculaire 2-1, une prestation qui a confirmé son statut parmi l’élite du football mondial. Son parcours ne s’est arrêté qu’en demi-finale, avec une courte défaite 1-0 contre la France, future championne du tournoi.

En résumé, la Russie 2018 n’a pas seulement été un tournoi réussi : ce fut le moment où la Belgique s’est affirmée comme une véritable puissance du football mondial, offrant à la fois un succès historique et des moments inoubliables. L’espoir est que les Diables Rouges retrouvent cette magie lors de la Coupe du monde de cette année.

Avantage de jouer à domicile: présentation de Seattle, Washington

Du point de vue de la ville hôte, l’identité de l’équipe belge — fondée sur l’énergie, l’intensité et la résilience — correspond parfaitement à l’esprit de Seattle.

Si les Seahawks, l’équipe de football américain de Seattle, attirent une grande attention, la ville s’est également affirmée comme une place forte du football. Les matchs des Sounders en Major League Soccer enregistrent régulièrement les meilleures affluences de la ligue, et l’engouement pour ce sport est profondément ancré dans la région. La culture locale est portée par des supporters passionnés, des stades pleins et une ambiance mêlant enthousiasme footballistique mondial et identité propre au nord-ouest du Pacifique. Seattle accueillera des supporters du monde entier au Lumen Field (« Seattle Stadium » dans le cadre de la Coupe du Monde)[1], l’un des lieux les plus emblématiques du tournoi.

La réputation de Seattle dépasse largement le sport. La ville est connue pour son cadre en bord de mer, son industrie technologique, sa culture musicale et son lien étroit avec la nature. Entourée de montagnes et d’eau, Seattle associe innovation et créativité à une culture valorisant la communauté et la vision d’avenir.

La FIFA aurait demandé que les stades accueillant la Coupe du monde soient exempts de toute marque commerciale lorsque l’entreprise concernée n’est pas un sponsor officiel de la FIFA. Il sera intéressant de voir comment les supporters de Seattle réagiront au changement temporaire de nom de leur stade emblématique.

Les règles du jeu : recrutement et vérification des antécédents judiciaires

En droit belge, la collecte et le traitement des données relatives aux condamnations pénales sont strictement réglementés. Ces données constituent également des données sensibles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En vertu de l’article 10 du RGPD, elles ne peuvent être traitées que sous le contrôle d’une autorité publique ou lorsqu’un tel traitement est autorisé par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre prévoyant des garanties appropriées.

La loi belge relative à la protection des données autorise ce traitement uniquement dans certains cas limités, notamment :

• lorsqu’il est nécessaire à la gestion des propres litiges de l’employeur ; ou
• lorsque la personne concernée a donné un consentement explicite et écrit à des fins spécifiques.

En pratique, toutefois, le consentement n’est généralement pas considéré comme une base juridique valable dans le contexte de l’emploi, car un candidat (ou un salarié) peut se sentir contraint d’accepter par crainte qu’un refus ne compromette ses chances d’être recruté. En conséquence, un tel consentement est considéré avec prudence.

La règle générale demeure donc que les employeurs ne peuvent pas demander ou traiter des informations relatives au passé judiciaire lors du recrutement. Cela étant, conformément à la CCT nationale n° 38, les employeurs peuvent poser des questions limitées concernant les antécédents judiciaires d’un candidat lorsque cela est strictement nécessaire au regard de la nature du poste. Toute demande doit rester proportionnée et limitée aux infractions pertinentes pour la fonction concernée, et les informations obtenues ne doivent pas être systématiquement enregistrées ni traitées au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Dans tous les cas, l’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne concernée (candidat ou salarié) et lui être délivré.

Exception : fonctions réglementées nécessitant la vérification du casier judiciaire

Une exception existe lorsque la législation ou la réglementation exige un casier judiciaire vierge pour l’exercice de certaines fonctions. Par exemple, lorsqu’un candidat souhaite exercer une activité réglementée ou travailler dans le secteur de la jeunesse, l’employeur est légalement tenu de demander un extrait de casier judiciaire dans le cadre du recrutement et est expressément autorisé à le recevoir.

Un autre exemple concerne la création et l’exploitation d’une agence de travail intérimaire, où les réglementations régionales imposent généralement des exigences d’intégrité aux personnes impliquées dans la gestion et le fonctionnement de l’agence (administrateurs, dirigeants, mandataires ou responsables professionnels). En pratique, ces personnes doivent pouvoir démontrer qu’elles disposent d’un casier judiciaire vierge.

Le secteur financier constitue un autre domaine réglementé. Des autorités de contrôle telles que la FSMA peuvent exiger des extraits de casier judiciaire afin d’évaluer l’honorabilité professionnelle des candidats proposés à des fonctions clés, notamment comme administrateurs ou dirigeants d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement, de compagnies d’assurance, de fonds de pension ou d’intermédiaires d’assurance. Dans ces situations, l’employeur peut disposer d’une base légale lui permettant de conserver l’extrait dans le dossier du personnel.

De même, dans des secteurs tels que l’aviation, des cadres réglementaires plus larges peuvent justifier la demande d’un extrait de casier judiciaire. L’Autorité belge de protection des données a reconnu que, afin d’éviter tout contournement, ces exigences peuvent s’étendre non seulement au personnel employé directement mais également aux travailleurs engagés par l’intermédiaire de tiers.

Par ailleurs, certains secteurs sont soumis à des exigences de contrôle de sécurité en vertu du droit belge (par exemple l’énergie, les transports et les communications électroniques) en raison des risques liés au terrorisme, à l’espionnage ou aux menaces contre les intérêts nationaux. Dans ces cas, le contrôle n’est pas effectué par l’employeur lui-même mais par la Sûreté de l’État.

Sur le terrain mondial : conclusion

Alors que l’État de Washington et la Belgique continuent d’affiner leurs approches en matière de vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de l’emploi, le contraste entre les deux systèmes apparaît de plus en plus clairement. Washington adopte une approche principalement procédurale : il réglemente le moment où les antécédents criminels peuvent être pris en compte et les garanties qui doivent accompagner ce processus. La Belgique, à l’inverse, aborde principalement la question sous l’angle de la protection de la vie privée et des données personnelles, en imposant des restrictions plus strictes quant à la possibilité même pour l’employeur d’obtenir ou de traiter des informations relatives au casier judiciaire.

Alors que la Coupe du monde 2026 met davantage en lumière la diversité des systèmes juridiques et des cultures du travail à l’échelle internationale, cette comparaison rappelle que les règles peuvent varier considérablement selon la juridiction dans laquelle le « match » se joue.

Notes de bas de page

[1] La FIFA aurait exigé que les stades de la Coupe du monde soient dépourvus de toute image de marque commerciale si l’entreprise n’est pas un sponsor officiel de la FIFA. Il sera intéressant de voir comment les supporters de Seattle réagiront au changement temporaire de nom de leur stade bien-aimé.

[2] Le bureau du procureur général de l’État de Washington, le Washington State Department of Labor & Industries et le Seattle Office of Labor Standards ont uni leurs forces et collaboré dans le cadre de cette campagne de protection des travailleurs. Voir https://www.atg.wa.gov/news/news-releases/fair-pay-fair-play-worker-rights-must-be-respected-during-fifa-world-cup-26.