1er juin 2026 : d’importantes réformes arrivent en droit du travail belge

Le 30 avril 2026, la Chambre a approuvé le projet de loi « portant des dispositions diverses relatives au travail». Le fil conducteur est : davantage de flexibilité, avec des déplacements clairs des droits et obligations. Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique des principales modifications:

1. Flexibilisation des horaires de travail : du détail vers le cadre

Qu’est-ce qui change ?

Les employeurs ne doivent plus reprendre individuellement tous les horaires de travail à temps plein dans le règlement de travail. Un cadre général en matière de temps de travail suffit désormais, comprenant notamment :

• les jours pendant lesquels il peut être travaillé 
• les plages horaires journalières 
•  la durée minimale et maximale du travail (jour/semaine)

L’impact en pratique :

• Moins besoin d’adapter en permanence le règlement de travail et de gérer d’interminables annexes souvent peu lisibles.
• Davantage de marge pour des accords individuels dans un cadre clair.

Attention: il ne s’agit pas d’une dérégulation. Les règles existantes en matière de temps de travail, d’obligation d’information et d’horaires flexibles restent pleinement applicables.

2. Travail à temps partiel : abaissement du seuil minimum

À partir du 1er juin 2026, la durée minimale de travail des travailleurs à temps partiel est réduite de 1/3 à 1/10 d’un emploi à temps plein.

Qu’est-ce que cela signifie ?

•  Davantage de possibilités pour des contrats à temps partiel très réduits ;
•  Flexibilité accrue pour les secteurs avec des pics d’activité

Cela implique parallèlement une vigilance accrue en matière de protection sociale, de planification et de suivi administratif.

3. Travail de nuit : un changement fondamental

L’interdiction de principe du travail de nuit disparaît.

Pour la distribution et l’e-commerce :

• Nouvelle définition du travail de nuit : 23h–6h (au lieu de 20h–6h).
• Pour les nouveaux travailleurs : les majorations ne s’appliquent plus qu’aux prestations après 23h.

• Les travailleurs existants conservent leurs droits actuels (selon le principe de standstill).

   

Par ailleurs, les procédures d’introduction sont considérablement simplifiées (via le règlement de travail ou une CCT (simplifiée)).

4. Délais de préavis : plafonnement pour les nouveaux contrats

À partir du 1er juin 2026 :

• Le délai de préavis en cas de licenciement par l’employeur est plafonné à 52 semaines.
• Le maximum est atteint après 17 ans d’ancienneté.
• Cela vaut uniquement pour les nouveaux contrats de travail.
• Les règles en cas de démission restent inchangées.

5. Travail intérimaire : simplification administrative

À partir du 1er juin 2026, une formalité importante est supprimée dans la réglementation relative au travail intérimaire.

Qu’est-ce qui change ?
L’obligation d’établir une déclaration d’intention distincte avant la première mise au travail disparaît.

Concrètement :

•  Désormais, le contrat de travail intérimaire suffit ;
• Celui-ci doit toujours être établi par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service.

Attention : les autres règles restent intégralement d’application (notamment les motifs autorisés et la durée maximale).